Bruxelles veut profondément modifier l'accès des enfants aux réseaux sociaux. Avec l'EU Kids Act, la Commission européenne propose de les interdire avant 13 ans, de créer des mini-comptes sous contrôle parental jusqu'à 15 ans et d'imposer de nouvelles restrictions aux plateformes, aux jeux vidéo et même aux chatbots d'IA.
PAS DE RÉSEAUX SOCIAUX AVANT 13 ANS
Présenté le 17 septembre par Ursula von der Leyen et Henna Virkkunen, l'EU Kids Act veut instaurer les mêmes règles pour les mineurs dans toute l'Union européenne. Il ne s'agit pour l'instant que d'une proposition : le texte doit encore être examiné et approuvé par le Parlement européen et les États membres avant de pouvoir entrer en vigueur.
Le principe est assez simple. Avant 13 ans, aucun compte sur les réseaux sociaux ne serait autorisé. Les enfants pourraient toujours accéder à certains services vidéo adaptés à leur âge depuis un compte géré par leurs parents.
Entre 13 et 15 ans, pas question non plus de disposer librement d'un compte classique : les parents pourraient créer un mini-compte, limité à certains contacts et à une heure d'utilisation par jour.
À partir de 15 ans, les adolescents pourraient ouvrir leur propre compte. La Commission veut ainsi remplacer les différentes réglementations nationales par un cadre commun à l'ensemble des Vingt-Sept.
FIN DU SCROLL INFINI ET DES MÉCANISMES ADDICTIFS
Mais le texte ne se limite pas à fixer un âge minimum. Pour tous les mineurs, les services concernés devraient être sûrs dès leur conception. La Commission veut notamment limiter le scroll infini, certaines récompenses destinées à encourager l'utilisation, les notifications pendant les heures de sommeil et les contacts non sollicités provenant d'inconnus. Les profils des mineurs devraient également être privés par défaut.
Les systèmes de recommandation reposant sur le profilage seraient eux aussi fortement encadrés. L'objectif est d'éviter qu'un algorithme construise en permanence le fil d'un enfant en fonction des contenus qui maximisent son engagement et le temps passé devant l'écran.
Et les réseaux sociaux ne sont pas les seuls concernés. Le texte englobe également les plateformes vidéo, les jeux en ligne, les boutiques d'applications ainsi que les compagnons et chatbots d'intelligence artificielle.
CHATGPT ET LES COMPAGNONS IA ÉGALEMENT CONCERNÉS
C'est d'ailleurs l'un des aspects les plus intéressants de la proposition. Les chatbots et compagnons IA devraient être désactivés par défaut pour les mineurs et ne pourraient plus adopter certains comportements susceptibles de favoriser une dépendance émotionnelle.
Cette disposition vise donc potentiellement des services comme ChatGPT, mais aussi les compagnons virtuels conçus spécifiquement pour créer une relation suivie avec leur utilisateur. La Commission ne place plus seulement les réseaux sociaux au centre du débat sur la protection des mineurs : les nouvelles formes d'interactions avec l'IA entrent désormais directement dans le champ de la réglementation.
COMMENT VÉRIFIER L’ÂGE SANS ENVOYER SA CARTE D’IDENTITÉ À META ?
Il reste évidemment la question la plus délicate : comment empêcher un enfant de simplement indiquer une fausse date de naissance ? Selon les éléments accompagnant la proposition, 30 % des utilisateurs de réseaux sociaux reconnaissent avoir déjà menti sur leur âge lors de leur inscription.
Bruxelles veut s'appuyer sur son application européenne de vérification de l'âge et sur le portefeuille européen d'identité numérique. Le principe consiste à transmettre aux plateformes une preuve permettant simplement de déterminer si l'utilisateur dépasse l'âge requis, sans leur communiquer directement sa pièce d'identité ni ses données biométriques.
Les services et App Store concernés auraient l'obligation de vérifier l'âge. Pour les comptes déjà existants, les plateformes disposeraient de six mois après l'entrée en vigueur des règles pour identifier les utilisateurs de moins de 15 ans et adapter ou désactiver leur compte lorsque nécessaire.
JUSQU’À 6 % DU CHIFFRE D’AFFAIRES MONDIAL
Autre changement important : Bruxelles veut inverser la charge de la preuve. Il ne reviendrait plus seulement aux autorités de démontrer qu'une plateforme présente un risque pour les enfants. Les grands services devraient eux-mêmes prouver à la Commission et à des auditeurs indépendants qu'ils sont adaptés à leur âge et sûrs dès leur conception.
Les infractions pourraient entraîner des sanctions atteignant 6 % du chiffre d'affaires annuel mondial. De quoi donner un poids considérable à ces nouvelles obligations face à Meta, Google, TikTok et aux autres géants du numérique.
QU’EN PENSER ?
L'EU Kids Act va beaucoup plus loin qu'une simple interdiction d'Instagram ou TikTok avant un certain âge. Bruxelles s'attaque directement à la manière dont les services numériques sont conçus pour retenir leurs utilisateurs, tout en intégrant les nouveaux risques posés par les compagnons IA.
Il ne reste plus maintenant qu'à voir ce qui survivra aux négociations entre le Parlement et les États membres. La vérification de l'âge, notamment, devrait susciter d'importants débats autour de la vie privée et de sa mise en œuvre technique. Mais avec ce texte, la Commission pose un principe assez clair : ce ne serait plus aux enfants et à leurs parents de s'adapter aux plateformes, mais aux plateformes de démontrer qu'elles sont adaptées aux enfants.
